Qu’est-ce que la discrimination ?

D’après la HALDE (www.halde.fr) :

C’est la restriction des droits d’une personne par rapport à une autre en raison de critères interdits par la loi.
Les discriminations peuvent notamment se manifester à l’embauche, dans l’emploi, pour l’accès à un logement ou à un lieu public, pour l’accès à des biens et services. Elles peuvent aussi se traduire par un harcèlement moral ou sexuel.

Discriminer, c’est traiter plus mal une personne sous prétexte qu’elle est différente.

Les critères prohibés par la loi sont …
… l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion déterminée. Article 225-1 du code pénal

SAISIR LA HAUTE AUTORITE

Vous êtes victime de discrimination ? La HALDE est là pour vous accompagner et vous conseiller pour obtenir réparation. 08 1000 5000 (Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe - Du lundi au vendredi de 8h à 20h)

. Les trois organismes officiels de lutte contre les discriminations : HALDE, ACSE, COPEC
. Documentation, outils pédagogiques et lieux d’accueil dans le 41 :
. Portail de sites et ressources utiles sur internet

Les trois organismes officiels de lutte contre les discriminations : HALDE, ACSE, COPEC

1) La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
Autorité administrative nationale et indépendante, la HALDE agit pour prévenir et faire sanctionner toutes les formes de discriminations. Cet organisme conseille et aide à faire valoir ses droits. Elle traite les réclamations individuelles des victimes de discriminations.

• Présentation de la Halde en PDF
• www.halde.fr
• Guide pratique de lutte contre les discriminations réalisé par la HALDE avec la Police nationale Voir le module

2) L’ACSÉ, Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances
L'Acsé est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances. En réponse à la crise des banlieues de l’automne 2005, elle vise à renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, de l’intégration des personnes immigrées et issues de l’immigration et de la lutte contre les discriminations.
A ces deux missions principales s’ajoutent la responsabilité du service civil volontaire, la lutte contre l’illettrisme et la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

• www.lacse.fr

3) Les COPEC Commissions pour la Promotion de l’Egalité des Chances et la Citoyenneté
Les COPEC remplacent les CODAC (Commissions Départementales d’Accès à la Citoyenneté) et siègent dans chaque Préfecture. Elles ont pour principale mission de lutter contre toutes les discriminations directes ou indirectes. Elles orientent les plaignants et sont chargées de convaincre la justice d’engager des poursuites lorsque la discrimination est évidente. Ouvertes à tous, on peut s’adresser à elles quelque soit la nature de la discrimination.
Dans le Loir-et-Cher, la COPEC, dont le secrétariat est assuré par le cabinet du Préfet, réunit deux fois par an les acteurs du département concernés par les discriminations. La COPEC du Loir-et-Cher a établi un Plan départemental pour l’Egalité des Chances, dans lequel elle charge ses membres de poursuivre ces trois objectifs :
Promouvoir l’égalité des chances par l’emploi : renforcer l’action des entreprises en faveur de la diversité ;
Intensifier la sensibilisation de la population et des acteurs publics aux enjeux de la lutte pour l’égalité des chances ;
Structurer le pilotage territorial de la lutte pour le Promotion de l’égalité des chances.

COPEC 41
Préfecture de Loir-et-Cher
Place de la République
41018 BLOIS Cedex
02 54 81 54 81

Documentation, outils pédagogiques et lieux d’accueil dans le 41 :

• Réseau Information Jeunesse 41
02.54.78.54.87 infojeune41@orange.fr
Centre de ressources, d’informations et d’appui aux projets de jeunes.
Documentation à disposition :
-Mallettes et dossiers divers sur toutes les discriminations
-Dossier « tous différents tous égaux »
Accès internet gratuit : « Point Cyb »

• Ligue de l’enseignement 41
02.54.43.10.96 culturel@fol41.asso.fr
Prêt dans les collectivités, écoles, associations, de :
-valises « le journal d’Anne Franck » et « un sac de billes » 20 manuels identiques (11/14 ans)
-mallettes de livres « éducation à la différence » 3/6 ans, 6/11 ans, 11/14 ans
-films de fiction contre le racisme (10 films avec dossier pédagogique en direction des enseignants et animateurs)
-expositions itinérantes

• CDDP 41 Centre Départemental de Documentation Pédagogique
02.54.55.52.00 cddp41@ac-orleans-tours.fr
Centre de ressources pédagogiques : manuels scolaires, expositions, vidéo, instructions officielles… Consultation, prêt et vente d’outils et de productions à destination des enseignants et pédagogues.

• Mission Locale du Blésois
02.54.52.40.40 secrétariat@mlblois.com
Mallette d’information : documents et outils sur les lois, exemples de cas concrets, procédures à suivre pour faire respecter la loi. Toute l’année, à consulter ou emprunter, à destination des victimes de discrimination à l’embauche.

• OCCE 41 Office Central de Coopération à l'Ecole
02.54.42.47.60 occe41@yahoo.fr
Valises pédagogiques, albums et romans sur la différence en prêt toute l’année.
OCCE/ cellule culturelle de l’inspection académique :
Prêt d’expositions itinérantes sur la différence : « Itinérance », « Au tour des couleurs » et « La terre est ma couleur ».

• CDAD 41 Conseil Départemental pour l'Accès au Droit
02.54.44.60.99 contact@cdad41.org
Lieu d’accueil, d’information et d’orientation en matière d’accès au droit (formaliser les problèmes et trouver des solutions : approfondissement, orientation vers une structure, démarches juridiques…)

• CIDFF 41 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
02.54.42.17.39 cidff41@orange.fr
- Accueil et entretien individuel avec une juriste ou une conseillère en insertion socioprofessionnelle (gratuit, anonyme et confidentiel)
- Informations sur le droit à la formation, les mesures pour l’emploi, la création d’entreprise…
- Documentation sur les métiers, les formations…

• CRIA 41 Centre de Ressources Illettrisme et Analphabétisme de Loir-et-Cher
02.54.43.40.84 cria41@wanadoo.fr
Documents à disposition dans le centre de ressources documentaires (consultation sur place ou emprunt) :
-Outils pédagogiques (lettris, objectif lire…)
-Méthode de langue
-Outil pour l’accompagnement à la scolarité
-Outil multimédia
-Ouvrage pédagogique

• Bibliothèques et médiathèques du département
-Blois (Bib. Abbé-Grégoire) : 02.54.56.27.40 baginformation@ville-blois.fr
-Vendôme : 02.54.89.43.66 bibliotheque@vendome.eu
-Romorantin : 02.54.94.41.86 mediatheque@romorantin.fr
Ouvrages et ressources divers. Ouvrages en gros caractères.

• Centre de Ressources de la bibliothèque Maurice-Genevoix :
02.54.43.05.10 bmginformation@ville-blois.fr
Outils papiers :
- Formation scolaire et universitaire
- Formation continue
- Français langue étrangère
- Orientation professionnelle
- Vie professionnelle (annuaires d’entreprises, techniques de recherche d’emploi, développement personnel et coaching)
- Création d’entreprises et d’associations
- Droits et démarches
- Législation du travail
- Classeurs « Actuel CIDJ » (Centre d'Information et de Documentation Jeunesse)
Outils multimédias :
- Accès gratuit à un poste informatique avec traitement de texte et internet (pour des recherches dans les domaines du centre de ressource)
- Accompagnement individuel et aide à la recherche (sur réservation)

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